J.O. Numéro 77 du 31 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05745

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Décrets du 28 mars 2002 portant nomination (administration préfectorale)


NOR : INTA0220055D



Par décret du Président de la République en date du 28 mars 2002, M. Bonnetain (Jean-Paul), administrateur territorial détaché en qualité de sous-préfet hors classe (hors cadre), est nommé secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais (1re catégorie).